La suppression du chèque-vacance pour les retraités de la fonction publique annulée

La Rédaction
Démocratie Participative
\n25 juin 2025

Rappel : il n’y aura pas de révolution libertarienne demain matin, ce système est édifié sur la destruction de votre vie pour garantir le bonheur des boomers et des bouègres

Alors, toujours pas décidé à suivre le Guide complet pour un homme blanc souhaitant fonder une famille en France ?

Acteurs publics :

Victoire pour les syndicats, selon qui les agents publics retraités sont rétablis dans leurs droits. Par une décision rendue ce mardi 24 juin, le Conseil d’État a annulé la circulaire du ministère de la Fonction publique du 2 août 2023 qui était venue supprimer les chèques-vacances pour les retraités de l’État. Signée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), cette circulaire avait recentré le bénéficie de cette prestation sur les seuls agents de la fonction publique d’Etat en activité.

Depuis le 1er octobre, les agents retraités de l’État ne pouvaient donc plus bénéficier de l’aide de l’État qui existait jusqu’alors pour acquérir de tels chèques-vacances. L’administration mettait en avant un souci d’économies et l’effort porté sur d’autres prestations d’action sociale. Ces arguments n’avaient pas convaincu les syndicats, qui avaient donc déposé un recours devant la justice pour obtenir l’annulation de la circulaire.

Le recours en question avait été déposé par la Fédération générale des fonctionnaires (FGF) de Force ouvrière, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE) de la CGT, l’UNSA Fonction publique, la FSU, Solidaires Fonction publique et la Fédération des services publics de la CFE-CGC.

Pour annuler la circulaire en litige, le Conseil d’État s’est uniquement basé sur des considérations de forme. Les syndicats, pour rappel, pointaient un “vice de procédure” du fait de “l’absence d’information suffisante” sur ce document. Les représentants du personnel reprochaient aussi à l’administration de ne pas avoir préalablement consulté le comité interministériel consultatif d’action social des administrations de l’État (CIAS) avant la prise de cette circulaire. Certes, les membres de comité ainsi que les secrétaires généraux des organisations syndicales siégeant dans cette instance avaient été informés de cette modification du champ des bénéficiaires des chèques-vacances, mais c’était par un courriel de l’administration envoyé le 2 août 2023. Soit le jour même de signature de la circulaire.

Or, expliquent les juges, “ni le comité interministériel ni ses commissions permanentes n’ont été, préalablement à la signature de cette circulaire, informés et mis à même de débattre des nouvelles orientations souhaitées pour la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dans le cadre d’une réduction des crédits budgétaires, et particulièrement du recentrage du bénéfice de la prestation des chèques-vacances sur les seuls agents de l’État en activité”. Aussi, explique le Conseil d’État, les syndicats requérants sont donc fondés à soutenir que la circulaire en litige est “entachée d’illégalité”, faute de consultation préalable du comité interministériel consultatif de l’action sociale.
“Personnes aux ressources les plus faibles”, selon les syndicats

S’il annule l’ordonnance pour ce vice de forme, le Palais-Royal ne se prononce pas pour autant sur les autres moyens soulevés par les organisations syndicales à l’origine du recours. Les syndicats soulevaient en effet également une “violation de la loi doublée d’une erreur manifeste d’appréciation”, cette suppression étant, selon eux, contraire au code du tourisme et “dans la mesure où les retraités sont les personnes dont les ressources sont les plus faibles “.

Macron leur a lâché 15 milliards d’euros l’année dernière.

Il faut lire toute la note @InseeFr ⤵️

En 2024, les retraites ont augmenté 2x plus vite que les salaires. « Cet écart de dynamisme entre prestations et revenus d’activité se maintiendrait en 2025, les premières progressant 2x plus vite que les seconds »

RIP la valeur travail

— Maxime Sbaihi (@MxSba) June 19, 2025

Ce code du tourisme prévoit effectivement que les aides aux vacances “peuvent être accordées à toutes les personnes […], qu’elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles “.” Or, en privant les retraités [de l’État] du bénéfice des chèques-vacances, la circulaire a précisément privé de cet avantage les personnes dont les ressources sont les plus faibles, en violation directe de [ce code du tourisme] tant il est incontestable que les retraités ont des ressources nettement plus faibles que les actifs“, arguaient les syndicats. Le Conseil d’État ne s’est pas pour autant penché sur cet argument et sur le “fond” de la suppression de ces chèques-vacances des retraités de l’État.

Ils mentent comme jamais.

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